Règles pour piloter un drone FPV en France

Dernière vérification auprès de la source officielle :

Résumé informatif, pas un conseil juridique. Les règles sont publiées par Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et priment sur ce résumé : vérifiez la source liée avant de voler. Autorité: Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

L'essentiel

Enregistrement de l'exploitant et du drone

Formation du télépilote (A1/A3, A2)

Classes C0-C4 et drones de construction privée

FPV avec lunettes (vol en immersion)

Hauteur, personnes et nuit

Où voler

Voir la carte des zones et des spots de vol

Assurance

Signalement électronique et identification à distance

Questions fréquentes

Dois-je m'enregistrer pour faire voler un drone FPV en France ?
Oui. Vous vous enregistrez en ligne comme exploitant auprès de la DGAC si le drone pèse 250 g ou plus, ou s'il a une caméra même plus léger, ce qui est le cas de tout drone FPV. Vous recevez un numéro FRA + 13 caractères à inscrire sur le drone.

Faut-il aussi enregistrer le drone lui-même ?
Seulement s'il pèse 800 g ou plus ou s'il est équipé d'un dispositif de signalement électronique ; il s'enregistre alors sur AlphaTango. L'enregistrement dure au maximum 5 ans et un drone modifié doit être réenregistré, sous peine d'une amende de 750 EUR.

Puis-je voler seul avec des lunettes FPV en France ?
Non. Les vols en immersion (FPV) sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente. Cet observateur se tient à côté de vous, suit le drone à l'œil nu et doit pouvoir communiquer clairement avec vous.

Ai-je besoin du test A1/A3 pour un quad construit moi-même ?
Oui, s'il pèse entre 250 g et 25 kg : la formation en ligne A1/A3 et le test sur AlphaTango sont obligatoires, et voler sans l'attestation expose à une amende de 450 EUR. En dessous de 250 g, ce n'est pas obligatoire mais recommandé.

Un drone construit soi-même doit-il porter une mention de classe C0-C4 ?
La mention de classe est exigée pour le drone que vous achetez depuis le 1er janvier 2024. Selon l'UE, un drone de construction privée peut voler en A1 s'il pèse moins de 250 g et reste sous 19 m/s, et en A3 s'il pèse moins de 25 kg ; les kits prêts à assembler vendus comme un ensemble unique ne comptent pas comme construction privée.

L'assurance est-elle obligatoire pour un drone de loisir en France ?
La page officielle ne dit pas qu'elle est obligatoire : elle conseille seulement de vérifier votre contrat de responsabilité civile si vous n'avez pas d'assurance spécifique drone. Elle précise en revanche que votre responsabilité peut être engagée pour les dommages aux autres drones, aux personnes et aux biens.

Où puis-je voler en FPV en France ?
Dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, sur les sites d'aéromodélisme autorisés ou dans certains espaces publics, jusqu'à 120 m et jamais de nuit (sauf certains sites d'association). C'est interdit au-dessus de l'espace public en agglomération et des sites sensibles ; consultez la carte Géoportail avant de décoller.

Règles dans d'autres pays

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